Interprétation et définitions

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini ci-après. Les définitions suivantes ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Société affiliée

désigne une entité qui contrôle une partie, qui est contrôlée par elle ou qui est sous contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » s'entendant de la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou des autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité dirigeante.

Pays

désigne : le Québec, Canada.

Société

(désignée par « la Société », « nous » ou « notre » dans la présente Politique) désigne 9547-3526 Québec inc., Quebec, Canada.

Appareil

désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, notamment un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Renseignements personnels

désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

Service

désigne le Site Web.

Fournisseur de services

désigne toute personne physique ou morale qui traite les renseignements pour le compte de la Société, notamment notre hébergeur et les fournisseurs auxquels nous faisons appel pour exploiter les immeubles que nous gérons.

Données d'utilisation

désigne les données recueillies automatiquement, générées par l'utilisation du Service ou provenant de l'infrastructure du Service elle-même.

Site Web

désigne Hallbrix, accessible à l'adresse https://hallbrix.com.

Vous

désigne la personne qui accède au Service ou qui l'utilise, ou l'entreprise ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements permettant de vous identifier ou de communiquer avec vous. Il s'agit des renseignements que vous choisissez d'inscrire dans notre formulaire de contact :

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• L'immeuble ou la ville qui fait l'objet de votre message
• Tout autre renseignement que vous choisissez d'écrire dans votre message

Indépendamment du Site Web, et dans le cadre de la gestion d'un immeuble, nous recueillons les renseignements dont un locateur ou un gestionnaire a besoin pour exécuter un bail ou un mandat de gestion. Cela peut comprendre les coordonnées et les renseignements d'identité, les demandes de location et les références, les vérifications de crédit lorsque la loi les permet, les baux et les avis, les registres de paiement et d'arriérés, les demandes d'entretien, les rapports d'inspection et la correspondance. Ces renseignements sont recueillis auprès de vous, auprès du propriétaire de l'immeuble ou auprès des sources que vous autorisez, et ils sont régis par la présente Politique ainsi que par le bail ou le contrat de gestion applicable.

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont recueillies automatiquement lors de l'utilisation du Service. Elles peuvent comprendre l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages ainsi que d'autres données de diagnostic. Notre serveur Web conserve ces renseignements dans ses journaux afin de maintenir le Site Web disponible et sécuritaire.

Témoins et technologies de suivi

Le Site Web n'utilise ni témoins publicitaires, ni témoins d'analyse, ni technologies de suivi de tiers, et il n'établit aucun profil vous concernant. Votre navigateur peut conserver sur votre propre appareil la langue que vous avez choisie, afin que le site s'ouvre dans cette langue ; ce renseignement demeure sur votre appareil et ne nous est pas transmis.

Si nous ajoutions un outil d'analyse ou une autre technologie déposant un témoin sur votre appareil, nous mettrions la présente Politique à jour au préalable et, lorsque la loi l'exige, nous vous demanderions d'abord votre consentement.

L'utilisation que nous faisons de vos renseignements

La Société peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre à votre message et communiquer avec vous à ce sujet, par courriel, par téléphone ou par message texte
• Fournir et maintenir notre Service, en suivre l'utilisation et en assurer la sécurité
• Exécuter un bail, une demande de location ou un contrat de gestion et remplir les obligations qui nous incombent
• Exploiter et entretenir les immeubles que nous gérons, notamment répartir les réparations et planifier les travaux
• Percevoir les loyers, relancer les comptes en retard et tenir la comptabilité d'un immeuble
• Respecter la loi, y compris le droit du logement de la province où se trouve un immeuble, et produire des procédures devant un tribunal ou y répondre
• Traiter vos demandes
• Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, soit pour évaluer ou réaliser une fusion, une réorganisation, une vente ou un transfert de tout ou partie de nos actifs, lorsque les renseignements personnels que nous détenons font partie des actifs transférés

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour vous transmettre la publicité d'autres entreprises.

Communication de vos renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

• À nos fournisseurs de services : ceux qui hébergent le Site Web et les systèmes que nous utilisons, ainsi que les corps de métier et les professionnels qui exécutent des travaux dans un immeuble
• Au propriétaire de l'immeuble : un propriétaire reçoit les renseignements dont il a besoin pour surveiller son propre immeuble et ses propres locations
• À nos sociétés affiliées, auxquelles nous exigeons alors de respecter la présente Politique
• Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, en lien avec une fusion, une vente d'actifs, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise, ou pendant les négociations s'y rapportant
• Avec votre consentement, à toute autre fin

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité publique, par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental, et lorsque nous croyons de bonne foi qu'une telle communication est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger et défendre les droits ou les biens de la Société, prévenir ou examiner une faute possible liée au Service, protéger la sécurité des utilisateurs du Service ou du public, ou nous prémunir contre une responsabilité légale.

Conservation de vos renseignements

La Société conserve vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique. Nous les conservons et les utilisons dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos ententes et nos politiques. Les dossiers de location et de gestion sont généralement conservés pendant la période exigée par les lois fiscales, comptables et de logement qui s'y appliquent, puis détruits ou anonymisés.

La Société conserve également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Elles sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu'elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer le fonctionnement du Service, ou lorsque la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Lieu de conservation de vos renseignements

Vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, sont traités dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties au traitement. Ils peuvent donc être transférés vers des ordinateurs situés à l'extérieur de votre province ou de votre pays, où les lois sur la protection des renseignements peuvent différer de celles de votre territoire, et y être conservés.

Votre acceptation de la présente Politique, suivie de la transmission de tels renseignements, vaut acceptation de ce transfert. La Société prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées de façon sécuritaire et conformément à la présente Politique, et aucun transfert de vos renseignements personnels n'a lieu vers une organisation ou un pays à moins que des mesures adéquates ne soient en place, notamment quant à la sécurité de vos données.

Sécurité de vos renseignements

La sécurité de vos renseignements personnels nous importe, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue. L'accès aux renseignements que nous détenons est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Vos droits

Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au Canada, vous pouvez :

• Nous demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en demander l'accès
• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Retirer un consentement que vous avez déjà donné, sous réserve de la loi et de l'entente qui nous lie
• Demander que cesse la diffusion d'un renseignement vous concernant ou que soit désindexé un hyperlien, lorsque la loi le permet
• Recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis
• Porter plainte sur la façon dont nous avons traité vos renseignements

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à info@hallbrix.com. Nous répondons dans le délai prévu par la loi, normalement 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez 9547-3526 Québec inc. peut être jointe à info@hallbrix.com. Les questions sur la présente Politique, les demandes d'exercice d'un droit et les plaintes sont toutes acheminées à cette adresse.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements permettant d'identifier une personne de moins de 13 ans par l'intermédiaire du Site Web. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour les retirer de nos serveurs.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et n'en assumons aucune responsabilité.

Langue

La présente Politique de confidentialité est publiée en français et en anglais. Les deux versions ont le même sens et le même effet.

Modification de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique sur cette page et en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » qui y figure. Nous vous conseillons de consulter périodiquement la présente Politique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Nous joindre

Pour toute question au sujet de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à info@hallbrix.com.